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TRIBUNAL DE COMMERCE Bougane lourdement condamné, son immeuble de la Cité Keur Gorgui sous hypothèque

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La première chambre du tribunal de commerce de Dakar a vidé, mercredi dernier, le contentieux opposant la Banque agricole (ex-Cncas) à la société Boyges solutions systems limited. La structure de Bougane Guèye Dany a été condamnée à payer à la banque la somme de 611.489.959 Fcfa, outre celle de de 14.720.857,4 Fcfa au titre des pénalités de 10% « prévues à l’article 13 de l’acte de gage du 5 septembre 2014, sans préjudice des intérêts échus ou à échoir », selon la décision. Boyges devra aussi verser 5.000.000 Fcfa à la Banque agricole à titre de dommages et intérêts pour résistance abusive et 3.000.000 Fcfa au titre des frais irrépétibles.Par ailleurs, le tribunal indique que Bougane Guèye Dany sera tenu solidaire du paiement de ladite somme jusqu’à concurrence de celle de 590.346.984 Fcfa en principal. Enfin, les juges ont validé l’hypothèque conservatoire inscrite sur l’immeuble objet du TF 19.652/GR sis à Dakar Sicap Cité Keur Gorgui, lot n° R130, appartenant à Bougane Guèye Dany ; ce, jusqu’à concurrence de la somme de 611.489.959 Fcfa.

Source : libéonline

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