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vendredi, janvier 28, 2022
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Modification du Code général des Collectivités territoriales : L’hémicycle convoqué en plénière

C’est une course contre la montre pour le gouvernement. Le projet de loi du nouveau Code général des collectivités territoriales adopté récemment en conseil des ministres sera soumis en examen à l’Assemblée nationale. D’ailleurs, les députés sont convoqués jeudi prochain en séance plénière pour se pencher sur ce projet de loi. Le gouvernement veut que le nouveau Code général des collectivités territoriales, modifié, soit promulgué avant les élections du 23 janvier.

Source : Las

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