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L’identité de ces # emprisonnements est leur caractère arbitraire

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L’IDENTITE REMARQUABLE DE CES DIFFÉRENTS EMPRISONNEMENTS EST LEUR CARACTERE ARBITRAIRE. * LE CAS CLEDOR-ASSANE-GUY ou quand le Parquet se plante Le procès-verbal de l’enquête préliminaire des trois hommes porte le numéro 109/Dic/Bac du 24/02. Ce procès- verbal a servi de base au réquisitoire en date du 26/02 du Procureur de la République dressé par le substitut Y. NDIAYE. Et c’est ce réquisitoire qui a demandé au juge d’ouvrir une information à l’encontre des intéressés, de les inculper et de les placer sous mandat de dépôt (ce qui a été fait entre le vendredi 26/02 pour Guy et le lundi 1er Mars pour Clédor et Assane).Or le procès-verbal de l’espèce a des tares dans les gènes, ce qui n’a pas tardé à provoquer une gêne sur le tard. Comme on le sait, Amadou Clédor Sène a été amnistié à deux reprises, en 1991 et en 2005.L’article 9 de la loi No 91-40 du 10 juillet 1991 portant amnistie dispose :  » Il est interdit, à tout magistrat ou fonctionnaire, de rappeler ou de laisser subsister sous quelque forme que ce soit, dans un dossier judiciaire ou de police ou dans tout document officiel, les condamnations, déchéances, exclusions, incapacités et privations de droits rattachées à la peine effacée par l’amnistie… »L’article 8 de la loi No 2005-05 du 17 Février 2005 reproduit formellement la même interdiction.Or dans le procès-verbal de la Dic, dès l’exergue, il est fait expressément mention du passé pénal du sieur Sène de la propre initiative provocatrice de ce dernier d’ailleurs et les enquêteurs n’ont rien vu venir.Le Procureur en tant que directeur de l’enquête ne pouvait décemment occulter une telle violation de la loi, laquelle vient frapper de nullité tout l’édifice. L’annulation n’a pas un effet rétroactif . Il ne s’agit pas comme au civil d’une résolution de l’acte, c’est-à-dire de son anéantissement rétroactif mais d’une résiliation : l’annulation ne dispose que pour l’avenir et ne concerne que la procédure ultérieure ou encore les actes subséquents. Elle a donc pour point de départ évident ce procès-verbal d’enquête préliminaire qui est vicié dès le départ.Il résulte de ce qui précède que le réquisitoire introductif est irrégulier et présente une pathologie qui infecte également le procès-verbal de première comparution et, par voie de contamination, les mandats de dépôt décernés à MM. SÈNE, DIOUF et SAGNA. Cette nullité constitutive d’une violation intolérable des droits de la Défense, des droits fondamentaux de la personne humaine, de la présomption d’innocence et du droit à un procès équitable permet la saisine de la chambre d’accusation par une requête motivée pour un examen diligent du dossier dans les cinq jours de la réception du dossier (art 165 et suivants du Code de Procédure Pénale). Avec pour consequences directes l’annulation de l’enquête préliminaire et de toute la procédure subséquente entraînant la main-levée des mandats de dépôt et la mise en liberté immédiate des inculpés, sans préjudice de leur droit à prétendre à une juste réparation de l’Etat.* LES CAS DES VICTIMES DES RAFLES DE TOUBA ET DU CAMPUSSOCIAL DE L’UCAD ou quand le juge est en sieste prolongée. MM. Amadou SOW et Mamadou Wouri BARRY de l’UCAD et les responsables de Pastef Touba Mame Dame LÔ et Bada NDIAYE ont vécu un calvaire sans précédent, ballottés qu’lls ont été neuf jours durant entre la cave du tribunal et l’hôtel de police avant que le magistrat intructeur ne daigne se rappeller leurexistence. Pour obéir aux prescriptions de l’article 101 alinea 5 du Code de Procédure le même juge avait décalé de 24 heures à la première heure du premier jour ouvrable les comparutions de l’honorable député Ousmane SONKO et de Amadou Clédor SÈNE-Assane DIOUF. D’où vient-il alors que pour ces jeunes concitoyens la dissymétrie soit aussi flagrante si tant est que notre système de valeurs est censé être basé sur l’égalité de tous devant la loi, soit qu’elle protège soit qu’elle sanctionne ? En tout état de cause il est de bon ton que le vent salvateur de décrispation puisse arriver opportunément à procurer un bol de fraîcheur vivifiante à nos poitrines aux poumons agressés par les émanations anti-vie des gaz liberticides. Peu importe le médicament, pourvu qu’il apporte le réconfort. Et place nette à la primauté de la règle de droit ! Que force ne reste surtout pas à la force mais au droit ! Si c’est le prix qu’il nous faut payer pour vivre libres, eh bien payons le ! Pas de liberté sans prix. C’est le prix de la liberté ».

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