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Le Conseil constitutionnel valide les dispositions majeures du projet de « loi séparatisme »

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Le Conseil constitutionnel a validé, vendredi, l’essentiel du projet de « loi séparatisme » controversé, adopté définitivement par le Parlement le 23 juillet. Les Sages ont cependant censuré deux mesures.PUBLICITÉ

Les dispositions majeures du projet de loi controversé contre « le séparatisme – définitivement voté par le Parlement, fin juillet – ont été validées, vendredi 13 août, par le Conseil constitutionnel.

Les Sages, saisis par des parlementaires de gauche et de droite sur ce texte « confortant le respect des principes de la République », n’ont censuré que deux mesures sur les dissolutions d’associations et les retraits de titres de séjour accordés aux étrangers, qui ne portent pas sur des dispositions majeures, selon sa décision.

Source : France24

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