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Le Conseil constitutionnel valide en grande partie le projet de loi sanitaire

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Le Conseil constitutionnel a validé en grande partie, jeudi, le controversé projet de loi sanitaire, actant notamment l’extension du passe sanitaire et la vaccination obligatoire des soignants. PUBLICITÉ

L’extension du passe sanitaire, notamment dans les cafés et restaurants, et la vaccination obligatoire des soignants, deux mesures phares du projet de loi sanitaire visant à contre l’épidémie de Covid-19, ont été validées, jeudi 5 août, par le Conseil constitutionnel. En revanche, les Sages ont censuré l’isolement obligatoire des personnes testées positives au virus.

Les Sages estiment que le passe sanitaire résulte d’une « conciliation équilibrée » entre libertés publiques et protection de la santé. Une décision cruciale pour la mise en place prévue lundi 9 août de ce dispositif par le gouvernement.

Source : France24

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