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jeudi, août 11, 2022
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IMPOSITION FISCALE: La réponse de l’administration fiscale à Queen Biz

Après la sortie de la chanteuse Coumba Diallo, plus connue sous le nom de “Queen Bizz”, la Direction des Services fiscaux (Dsf) estime que les déclarations de cette dernière peuvent être sujettes à interprétation et induire l’opinion nationale en erreur sur la réalité des faits.

Ainsi, la Dsf estime opportun et nécessaire de préciser que ”Madame Coumba Diallo dispose d’un Ninea (Numéro d’identification national des entreprises et des associations) qui constitue le numéro d’identification fiscale attribué à des personnes exerçant des activités taxables ou titulaires de biens ou revenus imposables”. Dans sa page officielle, la Direction générale des impôts et domaines (Dgid)qpporte plus d’éclaircissement sur le Ninea. Celui-ci est défini comme étant le numéro unique par lequel une organisation est enregistrée dans le répertoire des entreprises, des établissements et des associations lui fournissant une identification satisfaisante pour faciliter ses démarches administratives.

De ce fait, la proposition établie à son encontre résulte de l’exploitation de renseignements qui ressortent, sur la  période allant de 2019 à 2021, l’existence d’importations effectives réalisées par Mme Diallo et non déclarées à l’Administration fiscale. 

”La première lettre qui contient la proposition de régularisation de la situation fiscale est restée sans suite, malgré l’octroi à Mme Diallo d’un délai légal de trente (30) jours pour formuler des observations. Il en est de même de la seconde lettre de nos services, sans réponse à ce jour”, assure un communiqué de la Dsf.

Ainsi, la  Direction des Services fiscaux invite encore Coumba Diallo à profiter de la réception de la seconde correspondance pour se rapprocher, dans les meilleurs délais, du centre fiscal initiateur de la procédure, à l’effet de produire des éléments susceptibles de motiver une révision du montant global des droits notifiés.

Enfin, la Dsf rappelle que le défaut de réponse aux différentes lettres relatives à la proposition de redressement fiscal équivaut à une acceptation tacite des droits réclamés.

Post Afrique avec Seneweb

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