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mardi, novembre 30, 2021
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DÉPÔT DE LA CAUTION POUR LES LOCALES : La Cdc ouvre exceptionnellement ses guichets durant le long week-end

La Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) informe que les partis politiques, les coalitions de partis politiques et les entités regroupant des personnes indépendantes, peuvent procéder au dépôt du montant de leur caution au niveau de ses guichets jusqu’au mercredi 03 novembre 2021 à minuit. Exceptionnellement, les guichets de la CDC seront ouverts le samedi 30 octobre 2021, le dimanche 31 octobre 2021 et le lundi 1er novembre 2021 de 9 heures à 16 heures 30 minutes.

Conformément au Code électoral, le montant de la caution doit être versé par chèque de banque à la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) antérieurement aux déclarations de candidature. A la réception du chèque de banque, la Caisse des Dépôts et Consignations délivre une quittance au déposant. L’attestation n’est délivrée qu’après encaissement effectif du chèque par la Caisse. (Article R.81 du code électoral).Afin d’éviter tout retard dans la délivrance de l’attestation de confirmation du versement, la CDC avait précédemment invité les partis politiques,

coalitions de partis politiques et entités regroupant des personnes indépendantes à verser le montant de la caution électorale soixante-douze heures avant la date de clôture du dépôt des listes.Cette invitation à titre purement préventif ne fait pas obstacle à la possibilité de déposer le montant de ladite caution à la CDC jusqu’à la date limite de dépôt des listes, soit le mercredi 03 novembre 2021 à minuit.La Caisse des Dépôts et Consignations

Source : Libéonline

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