//

CONTENTIEUX AVEC ATTIJARI / La dernière victoire judiciaire de Bocar Samba Dièye

4 mins read

Donc c’est bien Attijari qui doit de l’argent à Bocar Samba Dièye et non le contraire. Le 12 juillet dernier, la chambre civile de la Cour d’appel de Dakar a homologué le rapport de l’expert-comptable Mamadou Badiane avant de condamner la banque à payer la somme de 879.002.411 Fcfa à Bocar Samba Dièye. En effet, face aux versions divergentes, la Cour d’appel avait chargé cet expert, agrée par l’ordre, de faire « une analyse détaillée et objective de l’historique de la relation entre les parties ainsi que des opérations inscrites dans le compte ouvert par monsieur Dièye dans les livres de la Cbao-Attijari ». Les conclusions de l’expert étaient sans appel : «La Cbao n’a pas été en mesure de communiquer la convention de compte courant régissant les rapports entre les parties, d’où la nécessité, dans le cadre du présent rapport, de déterminer le taux effectif global de nature à examiner la pratique ou non de l’usure. Par ailleurs, mes investigations ont permis de constater la pratique de l’anatocisme (ndlr, capitalisation des intérêts échus non payés dans le cadre d’un emprunt) d’où ma proposition de déduction in fine de la somme de 388.452.420 Fcfa au titre des intérêts nés de cette pratique. Les conditions d’octroi des crédits n’ont pas été conformes, à mon avis, aux usages bancaires en raison notamment des besoins énormes de trésorerie de l’activité de monsieur Dièye jamais résorbés et du maintien du compte en situation de découvert chronique pendant plus de 60 mois, générant des agios exorbitants et, à notre avis, non justifiés. Dans ces conditions, je préconise la déduction de la somme de 2.006.790.414 Fcfa au titre de la quote-part des agios, montant dont le détail a fait l’objet de calculs rappelés ci-dessus », affirmait l’expert dans son rapport obtenu par Libération. Il ajoutait : « J’ai procédé aussi à l’examen de la remise documentaire au regard des usages encadrés par les Rue 552 (ndlr, réglementation internationale en matière de crédit documentaire) et indiqué ma position quant à la déduction du montant de la traite comptabilisée dans le solde débiteur de M. Dièye, soit 5.650.000.000 Fcfa. Dans cette hypothèse, le solde du compte entre les parties s’élève ainsi qu’il suit : 7.166.240.423 Fcfa -388.452.420 Fcfa-2.006.790.414 Fcfa- 5.650.000.000 Fcfa. Soit un solde de 879.002.411 Fcfa en faveur de M.Dièye ».Une victoire de plus pour Bocar Samba Dièye qui n’a cessé, durant des années, de dénoncer les pratiques de la banque. Déjà, et comme nous le révélions en exclusivité, par arrêt rendu le 29 juin dernier, la Cour d’appel de Thiès avait déclaré nul et de nul effet le protocole en date du 16 septembre 2013 sur la base duquel Attijari avait saisi trois immeubles de l’homme d’affaires en plus de le poursuivre encore pour 3 milliards de Fcfa.

Source : Libération quotidien/Édition du 16 juillet 2021.

Previous Story

COVID-19 / Macky Sall n’écarte pas le retour des restrictions Dakar

Next Story

PARTIS DÉPOSER UNE LETTRE DE PROTESTATION AU MINISTÈRE DE LA JUSTICE / Guy Marius Sagna et Cie interpellés

Laisser un commentaire

Your email address will not be published.