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vendredi, août 19, 2022
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CONSEIL DES MINISTRES : Les textes adoptés et les nominations de ce mercredi

AU TITRE DES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES

Le Conseil a examiné et adopté : – Le Projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier la Convention entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République Tchèque, en vue d’éviter la double imposition et de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôt sur le revenu, signé à Dakar, le 22 janvier 2020 ; – Le Projet de décret fixant les modalités d’organisation et de fonctionnement du cadre territorial de concertation ;- Le Projet de décret relatif aux régimes de prix et aux procédures de dénouement du contentieux économique ; – Le Projet de décret abrogeant et remplaçant le décret no 2017-2305 du 27 décembre 2017 portant création et fixant les règles d’organisation et de fonctionnement de l’Institut National du Pétrole et du Gaz (INPG).

AU TITRE DES MESURES INDIVIDUELLES

Le Président de la République a pris les décisions suivantes :

· Monsieur Mor NDIAYE, Magistrat, précédemment directeur-adjoint des affaires criminelles et des Grâces au Ministère de la Justice est nommé Directeur général de l’Office national de Recouvrement des Avoirs criminels (ONRAC) ;· Monsieur Malick DIALLO, Commissaire aux Enquêtes Economiques principal, est nommé Directeur du Commerce Extérieur du Ministère du Commerce et des PME ;· Monsieur Mouhamadou SY, Inspecteur principal des Impôts et des Domaines, est nommé Directeur des Services fiscaux en remplacement de Madame Ndèye Aïssatou NDAO, appelé à d’autres fonctions ;· Madame Ndèye Aïssatou NDAO, Inspecteur des Impôts et des Domaines, est nommée Directeur des moyennes entreprises, en remplacement de Monsieur Mamoudou Ben Ousmane BA, admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite ;

· Monsieur El Hadji Djiby BOCOUM, Secrétaire d’Administration, précédemment Sous-préfet de l’Arrondissement de Missira Wadène, département de Koungueul, est nommé Sous-préfet de l’Arrondissement de Bonconto, Département de Vélingara, en remplacement de Monsieur Moustapha MBAYE, admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite. · Monsieur Salif FAYE, Secrétaire d’Administration, précédemment Adjoint au préfet du Département de Sédhiou, est nommé Sous préfet de l’Arrondissement de Missira Wadène, Département de Koungheul, en remplacement de Monsieur El Hadji Djiby BOCOUM, appelé à d’autres fonctions ; · Monsieur Djidiack KITAL, Secrétaire d’Administration, précédemment Sous-préfet de l’Arrondissement de Dar Salam, Département de Salémata, est nommé Sous préfet de l’Arrondissement de Niaming, Département de Médina Yoro Foulah, en remplacement de Monsieur Mamadou Boubou THIAM, admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite ; ·

Monsieur Richard Biram FAYE, Secrétaire d’Administration, précédemment Sous-préfet de l’Arrondissement de Niaguis, Département de Ziguinchor, est nommé Sous-préfet de l’Arrondissement de Dar Salam, Département de Salémata, en remplacement de Monsieur Djidiack KITAL, appelé à d’autres fonctions ; · Monsieur Magatte NDIAYE, Secrétaire d’Administration, précédemment Adjoint au préfet du Département de Nioro du Rip, est nommé Sous-préfet de l’Arrondissement de Niaguis, Département de Ziguinchor, en remplacement de Monsieur Richard Biram FAYE, appelé à d’autres fonctions ;· Monsieur Cheikh GNINGUE, Secrétaire d’Administration, précédemment Sous-préfet de l’Arrondissement de Kael, Département de Mbacké, est nommé Sous-préfet de l’Arrondissement de Sam Notaire, Département de Guédiawaye, en remplacement de Monsieur Pape Massaër DIOP, appelé à d’autres fonctions ;

· Monsieur Pape Massaër DIOP, Secrétaire d’Administration, précédemment Sous-préfet de l’Arrondissement de Sam Notaire, Département de Guédiawaye, est nommé Sous-préfet de l’Arrondissement de Mérina Dakhar, Département de Tivaouane, en remplacement de Monsieur Soré DIA, admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite ; · Monsieur Mayoni SARR, Instituteur, précédemment Adjoint au Sous-préfet de l’Arrondissement de Tattaguine, Département de Fatick, est nommé Sous-préfet de l’Arrondissement de Kaël, Département de Mbacké, en remplacement de Monsieur Cheikh GNINGUE, appelé à d’autres fonctions.

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