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mardi, novembre 30, 2021
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Affaire du trafic de passeports diplomatiques : Le ministère de la justice demande la levée de l’Immunité parlementaire des députés mis en cause

Le ministère de la justice a formulé une demande de levée d’immunité parlementaire des honorables El Hadji Mamadou Sall et Boubacar Biaye, cités dans l’affaire du trafic des passeports diplomatiques. L’institution a fait part de l’annonce par un communiqué.

“Le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice a transmis au Président de l’Assemblée nationale, le 4 octobre 2021, la demande de levée de l’Immunité parlementaire des Honorables Députés El Hadji Mamadou Sall et Boubacar Biaye, demande formulée par le Juge compétent”.

La note précise que Moustapha Niasse, président de l’Assemblée nationale, a immédiatement accusé réception de la lettre.

Le nouveau Bureau traitera le dossier dès l’installation des Commissions permanentes. A ce titre, l’ouverture de la Session Ordinaire Unique est prévue le 14 octobre prochain.

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